R..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Mutualité sociale agricole de Picardie, et l'avis de M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Picardie

La Confédération générale du travail des établissements Picard surgelés a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

Rejette la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive formée en cause d'appel par la société Sogea Picardie ; Condamne la société Sogea Picardie aux dépens ; En application de l'article 700

pourvoi n° U 18-25.527 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

[P] étant désigné comme le directeur général de Picardie Habitat. Par deux courriers en date du 17 avril 2019 les sociétés Clésence et Picardie habitat ont convoqué M.

l'ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2017 par le président du tribunal de grande instance d'Amiens, dans le litige l'opposant au CHSCT UP Amiens de l'établissement matériel traction (EMT) Haute-Picardie

Par lettre recommandée en date du 6 février 2024, la banque Caisse Régionale de Crédit Mutuel Brie Picardie (ci-après "CRCM Brie Picardie") a déclaré les créances suivantes entre les mains du liquidateur

cassation a rejeté le pourvoi formé par la société (Soc. 28 février 2002 n° G 99-18.389) en retenant par motifs substitués que l'action de la victime était recevable par application de l'article 40 de la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel agricole et rural Artois Picardie

DU 27 DECEMBRE 1973 ; VU LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 10 MARS 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE SI

Considérant ce qui suit : 1. , admise le 30 juin 2016 au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, y est décédée le lendemain.

du jugement du 17 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré solidairement responsables la société Fournier avec l'association syndicale autorisée du Noyonnais, la société Picarde

Picardes - Groupe BDL ne conteste pas.

ARRET N° 742 [C] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ***************

Monsieur [J] [D] et l'Association PICARDIE NATURE étaient représentés par leur conseil.

[Y] [G] - MSA DE PICARDIE - Me Jacques Henri AUCHE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025