SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, venant aux droits de la société anonyme Transports Montillet, dont le siège social est sis à Macon (Saône-et-Loire

1988 n'était qu'une réunion d'ouverture et que la véritable réunion contradictoire n'aurait lieu qu'ultérieurement, en sorte qu'il ne lui paraissait pas utile que le conseil se déplace ; qu'en réalité, loin

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Creusot Loire Entreprise, les conclusions de M.

transaction, ce qui englobait la clause de non-concurrence dont la mise en oeuvre ne pouvait être dissociée de la fin de la relation de travail, ni érigée en différend autonome ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, loin

(Loire-Atlantique), 168) M. Christian M..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...

principaux mais exclusivement celle de la caution et que les débiteurs, tiers au cautionnement, ne pouvaient se prévaloir d'une stipulation qui n'intéressait que les rapports des parties à l'acte et qui, loin

France Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute lourde et d'avoir, en conséquence, écarté la limitation de garantie du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, loin

de la part de l'obstétricien, cotation qui était indiquée sur la nomenclature en regard de l'intervention qu'elle accompagnait; que l'anesthésie péridurale cotée KC 40 pratiquée pour un accouchement, loin

Santos qui, loin de nier avoir perçu les sommes litigieuses demandait au contraire une remise de dette, ce qui impliquait nécessairement qu'elle avait perçu les indemnités; qu'en ne répondant pas à

contre l'arrêt rendu le 12 février 2013 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du département de Saône-et-Loire

Z..., si le projet de plan, loin d'envisager le maintien en sommeil de la société, n'avait pas au contraire prévu que l'exploitation des droits sur les films serait poursuivie, au besoin par l'intermédiaire

X..., étant depuis le 1er juin 1985, correspondant local de presse du quotidien Le Courrier de Saône-et-Loire, refusait les nouvelles conditions de travail imposées par son nouvel employeur, la société

privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-32-17 du Code du travail ; 2 / qu'en outre, dans ses conclusions en réplique, la société Cibomat avait démontré que loin

[W] [I], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

relatif à l'acquisition d'actifs du groupeKey Plastics par la société Plastiques du Val de Loire

relative à des pratiques concernant un marché d'électrification rurale dans le département du Loir et Cher

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des carburants dans le département d'Eure-et-Loir

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société européenne de commerce au loin