____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 L'association Office départemental d'éducation et de loisir

de parcelles en vue de l'aménagement d'un lotissement; que l'acte prévoyait la rétrocession à la commune de la propriété des voies, espaces verts, parcs de stationnement, passages piétons, zones de loisirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des Clubs de Culture et Loisirs, (FCCL

La convention collective applicable est la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale,

Mme [P] (la salariée) a été engagée par l'Association des centres de loisirs de la ville de [Localité 3], aux droits de laquelle vient la commune de [Localité 3] (l'employeur), par contrat de travail à

ont formé le pourvoi n° U 24-21.135 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Alliance mobilhome habitations de loisirs

que l'article 7 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels protège également le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail assurant « le repos, les loisirs

pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice d'agrément (sports et loisirs

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances et loisirs

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'entendre le témoin Michelle X..., dont l'audition était requise par la partie civile ; "aux motifs que Michelle X... avait eu tout loisir

nullement, comme le soutient le prévenu, les sites inscrits, les zones sensibles, mais des terrains étrangers aux faits de l'espèce car concernant ceux affectés à l'usage des habitations légères de loisirs

préfectorale ; "aux motifs que le prévenu sollicite la relaxe au motif que le délit n'est pas constitué puisqu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter une carrière mais de réaliser un étang de loisirs

l'existence, inclut le préjudice sexuel ; qu'en condamnant cependant l'auteur de l'accident à payer à la victime les sommes de 300 000 francs au titre du préjudice d'agrément (privation des activités de loisir

pension de réversion le 6 janvier 2015 et qu'elle percevait, au cours de la période de référence, outre son salaire, une allocation d'entretien, une allocation scolaire, une indemnité de loisirs

Y..., sans prendre en compte la valeur du fonds de commerce de "dépôt-vente, loisirs et location de caravanes" qui dépendait de cette communauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se référant à la cessation

relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs

Jean-luc D... en qualité de président de l'association Sports culturels et loisirs du Haut-Plateau d'établir que les voyageurs étaient membres de l'association; qu'ainsi, en retenant qu'il n'était pas

X... a acquis une maison d'habitation ayant fait partie d'un ensemble démembré le 14 août 1924, donnant dans une cour délimitée par trois murs dont l'un fait partie de l'immeuble acheté à la SCI Loisirs