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de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 909 381 683 RCS, [Localité 1] (2022 B, [Localité 2]), dont le siège social est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, bandes

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel

Radiations

BAUDE, Stéphanie, Jeanne, Louise, LABOUREY

SIREN 842522260Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

07/05/2025

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Modifications diverses

BAUDET, Christelle, Marie-Louise, Simone, CARETTE

SIREN 510210693Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

25/02/2025

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Créations

BAUDOUIN, Gwendoline, Louise, LEMERCIER

SIREN 934726449Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

08/11/2024

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Modifications diverses

BAUDET, Christelle, Marie-Louise, Simone, CARETTE

SIREN 510210693Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

24/10/2024

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Radiations

LACHAMBRE, Catherine, Madeleine, Louise, BAUDEL

SIREN 453182750Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

06/07/2023

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68977-69445

Admin. suprême

20 novembre 2000

République près la Cour de sûreté de l’Etat à Ankara a reproché au requérant d’avoir mené des actions visant à séparer une partie du territoire de la Turquie et d’avoir formé et dirigé dans ce but une bande

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6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882305

Admin. suprême

28 décembre 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Braja Vesigne et à Me Balat, avocat de

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soc

613722e3cd58014677402cb8

Cassation

18 juin 1997

Jean-Louis XM..., demeurant ..., 22°/ de Mme Germaine N..., demeurant ..., 23°/ de M. Alain L..., demeurant ..., 24°/ de M.

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Pôle 6 - Chambre 12

6164027f80759c6f2497f9fc

Appel

10 décembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

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Cour d'Appel

Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X

6253c879bd3db21cbdd855ea

Appel

24 avril 2001

Philippe né le 8 Décembre 1940 à PARIS 9ème (75) fils de Louis Viliale et de FRANCHE Y...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261

Cassation

11 décembre 2012

B..., Louis et Robert X... du désistement total de leur pourvoi et à Mme Fabienne Y..., veuve X..., et M. Romain X... du désistement partiel de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M.

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2ème Chambre

DTA_2306824_20251203

Administratif

3 décembre 2025

C... un permis de construire pour l’extension d’une maison existante et la réalisation d’une nouvelle maison et d’une piscine sur un terrain situé rue Louis Coullet.

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7ème chambre

DTA_2101403_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Villiers-sur-Marne a délivré à la société Terralia un permis de construire un ensemble immobilier de 55 logements, 3 commerces et une micro-crèche sur un terrain situé 2bis rue Fernand Pelloutier, 1 et 3 rue Louis

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1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

et, pour l’autre, à la démolition des ouvrages sur la bande litigieuse outre des demandes d’interdiction d’entrave à la circulation, et l’occupation des lieux et d’expulsion.

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

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Chambre 1-1

69fad8e1cdc6046d47c10143

Appel

5 mai 2026

ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJG [O] [T] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sophie G... ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau

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8e Chambre B

5fde997edcd8896d8a16ff13

Appel

28 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ 388 N° RG 17/18912 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLGD Didier, Louis, Charles X...

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38b

Appel

29 juin 2011

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

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Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société SOFIALEX sise [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS

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Chambre 1-11 référés

6a192e67cdc6046d4754c851

Appel

28 mai 2026

REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/227 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKZ [G] [S] épouse [V] C/ ASL LES [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis

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8e Chambre A

61625c93d64a6b1f5148770a

Appel

27 mars 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 262 Rôle N° 12/17711 SARL CANNES SAINT MARTIN C/ SARL MONA LISA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

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3e Chambre A

61627ea138d18b7ebf63d214

Appel

19 décembre 2013

Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

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4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

ARRÊT MIXTE ( Expertise) DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 867 Rôle N° RG 17/07474 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMSB Jean-Louis

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