Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05556), qu'ayant mis des pelles mécaniques

l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre d'indemnités de repas, alors : « que l'article 235 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques

sociale), au profit : 1°/ de Mme Nathalie X..., prise en sa qualité de veuve agissant tant personnellement qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Emmanuel et Mélanie

poste « pertes de gains professionnels futurs », une indemnité correspondant au montant des revenus nets qu'il aurait perçus durant toute une vie professionnelle en qualité d'ouvrier qualifié dans la mécanique

organes de sécurité n'avait été faite alors même que le car devait servir à effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique

(Corse-du-Sud), 9°) Mme Jeanne-Marie Z..., demeurant les Cascades à Mela (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine

La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

Mais attendu d'une part, qu'il ne résulte ni du jugement ni de la procédure que le syndicat ait invoqué l'expérience de certains de ses adhérents ; que le moyen, sur ce point, est dès lors nouveau et, mélangé

X... dans ses conclusions ; que la cour d'appel a donc soulevé d'office et sans recueillir auparavant les observations des parties ces moyens mélangés de fait et de droit pour asseoir sa décision ; que

X... n'a pas assez serré sur le côté droit de la chaussée, le point de choc étant situé par les gendarmes sur l'axe médian de la chaussée ; qu'ainsi, M.

Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, MM.

passif de liquidation de l'association CMGR à la somme de 11 570 euros, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut relever d'office que les seuls moyens de pur droit, ce qui exclut les moyens mélangés

en remboursement d'une commande non livrée payée par compensation et en paiement de dommages et intérêts, alors « qu'en constatant que le produit commandé était dénommé poudre de lactosérum doux de mélange

courant antérieur au 10 octobre 2007 auraient été payés à cette date ni encore moins que ce "paiement" aurait fait obstacle à leur restitution par cette banque ; qu'en relevant dès lors d'office le moyen mélangé

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 28 SEPTEMBRE 1981, SOUS LE N° 37 563 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN

relatif à une demande d'avis sur les conditions d'exploitation de l'oléoduc Donges-Melun-Metz

relatif à l’acquisition de la société de mécanique magnétique par la société Seiko-Seiki Belgium