justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

HEUVELINNE Le Haut Tertre 53120 BRECE représentée par Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART (SCP), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Régis Y... ... ... 53100

APPELANTE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Régis NALBONE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame

APPELANTE Madame [J] [U] épouse [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON INTIMES SARL COOL CONDUITE, prise en la personne de son représentant

B..., représentée par Me Machart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Signé par Monsieur MASSARD Jean-Bruno, conseiller pour le président empêché et Mme BRETER Suzie, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INTIME CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

justifie d’aucune activité professionnelle actuelle en se bornant à produire une demande d’autorisation de travail établie à son profit le 18 mars 2025, soit il y a plus d’un an, par la société « O Massara

[Y], la société MMA IARD assurances mutuelles et la SCI Makara aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile professionnelle de [Y], M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En dernier lieu, le moyen tiré de ce que l’information prévue par l’article 42 du règlement (CE) n° 1987/2006 du 20 décembre 2006 n’aurait pas été transmise à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Palmier pour la société Air

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le groupement

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[M] pour lui annoncer avoir reçu 'les cartes pour les master V2". Enfin, le 19 janvier 2023, M. [M] a sollicité de la société Sos Moteur qu'elle lui envoie 'un phare arrière pour la Master'.

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.