CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 49 3, rue Charles Lacretelle 49938 BEAUCOUZE CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame Chantal X... ... 49110 BOTZ EN MAUGE

C ne s'est jamais présenté à la gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire, tous les mercredis à 9h30 à partir du 10 février 2020 et a quitté le lieu d'hébergement qu'il occupait à Mauges-sur-Loire.

Maugéé a été demandé par MM. B... et G..., et d'autre part, M. B... "actionnait ou laissait actionner par M.

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Béatrice X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Monique X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Catherine X... née Y... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Marie-Lène X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Loire-Atlantique), 25°/ le magasin "Forma Modum", sis au Centre du hall, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 26°/ la société Sofadis dont le siège social est sis à Saint-Macaire-en-Mauges

PEOPLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMÉE Madame [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel MAUGER

Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me Bérengère DE-NAZELLE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel MAUGER

Maître Louis-René PENNEAU Maître, [C], [L] NTFARC Y DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/11/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Francois-Xavier I ANGLAIS IUCES Monsieur Jean-Luc MAUGER

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

FEDERATION DES CHEMINOTS, prise en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dahbia MESBAHI de la SELARL MAUGER

VOYAGES GRIMAULT Route de St Quentin 49110 CHAUDRON EN MAUGES S.A. AUDOUARD VOYAGES Le Champ Bouchet ZA Les Courtils 49310 VIHIERS S.A.

Gwenahel, avocat au barreau de ROUEN, de la Selarl THIREL SOLUTIONS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF ASSURANCES DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST, 20, rue du Puits Mauger

Route de Chaudron en Mauges-BP 10 49110 ST PIERRE MONTLIMART représentée par Maître David RIGAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49925 ANGERS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01341 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGE