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Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Daumalis, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Des-bois et Sebagh, avocat de la société Juillet fourrages, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal :   1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence à l’hôtel première classe à Tinqueux pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le préfet de l'Aube l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 du préfet des Yvelines l’obligeant

D A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la Selarl Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2400407 du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 5 et 6 février 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre