AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine, société à responsabilité limitée

Poste a déclaré une créance à la liquidation judiciaire de la société Adresse mailing promotion (la société AMP) au titre d'affranchissements effectués par cette entreprise de routage au moyen de machines

Monsieur Z... a donc été victime d'un malaise mortel survenu à date et heure certaine, au temps et au lieu de travail.

ne présentait aucune dangerosité et qu'elle satisfaisait aux normes de sécurité ; que, dans un rapport complémentaire, il avait conclu que la machine présentait un défaut de sécurité ; que le défaut de

X..., sans répondre aux conclusions de celui-ci et de la société SFE faisant valoir que, dès lors qu'il avait été jugé, à la demande des sociétés Libra et IMA France, que cette machine constituait une

Un arrêt irrévocable du 5 mai 2014 a qualifié cette machine d'immeuble par destination et condamné la société Prat Dumas à la restituer à la bailleresse. 4.

électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes numériques destinées à être installées sur des machines-outils

Didier Z..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Construction navale aluminium malouine

de la réparation des moteurs d'un navire avec l'assistance technique de la société Sud Marine entreprise (société Sud Marine) ; qu'un moteur ayant été endommagé au cours des essais, la société Progemar

Martine, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Y... du chef de

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section C), au profit de la société anonyme Le Jardin du Maine, dont le siège est ..

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section C), au profit de la société anonyme Le Jardin du Maine, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marianne X..., demeurant ... Gordes, 2°/ M.

X... de Guyane à la Martinique, alors que la solution des actions en annulation des désignations et élection de M.

ou chaînes de fabrication et/ou de transformations de produits : les pénalités et réclamations fondées sur l'insuffisance des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines

à 16 h 10 alors qu'il soulevait les bordures et un second malaise à 16 h 30 alors qu'il frappait les bordures avec un maillet, lorsque la déclaration d'accident du travail indiquait uniquement que "la

carabines (n 5761), vingt-neuf carabines (22 LR n° 716), trente-neuf carabines (Mauser n° 1062), quarante carabines (n 9726 FN), quarante-deux carabines (Anschütz n° 233585), quarante-trois carabines (Marlin

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin