B... et des Mutuelles du Mans, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a acquis, suivant acte dressé par M.

X... et la MAF, deuxièmement la SNC et troisièmement la société Véritas et la société Mutuelles du Mans à payer à la SMABTP la somme de 215 544 francs dans les proportions respectives de 40 %, 40 % et

Attendu que la société MGX Asia fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à soulever l'incompétence du tribunal de commerce et de renvoyer la cause et les parties devant le tribunal de commerce du Mans

Y... avait, en violation des obligations figurant dans son contrat de travail, démarché d'anciens clients de la société Lay Out, sans caractériser cependant l'existence de man uvres déloyales imputables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans

et la réalisation par la société Carrefour de services de coopération commerciale et, d'autre part, que les deux parties avaient voulu la pratique sanctionnée dont l'objet était de préserver leurs marges

[T], effectuée par la BNP Paribas le 12 juin 2012, avait interrompu la prescription de l'action que la banque pouvait engager, en marge de la procédure collective, selon la procédure de droit commun de

X..., solidairement avec la société O2 Le Mans à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

Sociétés X, Natixis Asset Management Finance, Natixis Investment Managers International — 3 000 000 € 1 mise hors de cause

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans

de l'article 2 du décret n° 91-1194 du 12 novembre 1991 modifié par l'article 1er du décret n° 98-511 du 24 juin 1998, aucun exposé des éléments de fait justifiant la demande, la simple mention, en marge

travail temporaire, en qualité de chef d'agence à Sète, selon un contrat de travail à durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle brute de 10 000 francs, outre un intéressement de 8 % de la marge

Il ajoute que plusieurs organismes lui ont fait confiance récemment, notamment, l'Institut Management services immobiliers et Groupama entreprise. Réponse de la Cour 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que le second mandement de citation en date du 15 janvier 2015 signifié à M.

Laporte-Many et Mme Betch, conseillers, tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 191 du Code de procédure pénale prévoyant la désignation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation

préjudice résultant du refus d'agrément alors, selon le pourvoi, que la société The Gift Shop évaluait son préjudice au montant du chiffre d'affaires qu'elle n'avait pu réaliser et non à celui de la marge

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté d'une demande de partie variable de prime dite de marge nette égale à 10 % du résultat net de l'exploitation de l'agence, alors, selon le moyen, que la cour