(société Nevada) qui fabrique et commercialise des produits d'équipement de sport est titulaire aux Etats-Unis de la marque complexe "Nevada X..." et de la marque dénominative "Nevada Bob's" ; que courant

de cette marque par la société L'Oréal et ses filiales. 3.

de la contrefaçon de ses marques.

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 3, L. 1er I du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque

, de d l'article R. 27 du Code de la route, et des articles R. 10 et R. 11-1 du même Code, de l'article 1382 du Code civil, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motif, manque

Le 29 juillet 2016, se prévalant d'un manquement de la banque à son obligation d'information et de conseil sur l'inadéquation du contrat d'assurance à la situation des emprunteurs, Mme [O] a assigné la

d'une marque employant le même terme ; que la société Boston market est volontairement intervenue à l'instance, pour défendre à cette demande en tant que propriétaire de la marque litigieuse, par suite

et en annulation de la marque adverse "Sportflex", enregistrée sous le n° 97 691 606, à l'encontre de la société Vania, propriétaire de cette marque, et de la société Laboratoires Polivé (la société Polivé

et la société Ravart ont reconventionnellement demandé l'annulation de la plupart des marques déposées par les sociétés de A... et l'interdiction de l'utilisation d'un titre nobiliaire dans les marques

a annulé partiellement la marque "Château Haut-Brion" et totalement les autres marques déposées par la société Dillon, et a rejeté la demande en contrefaçon de marque formée par celle-ci contre M.

, partiellement cédé cette marque pour les produits des classes 29 et 30 à l'exception du miel à la société Léa Institut Vital (société Léa), titulaire depuis le 27 janvier 1997 de la marque Institut Vital

complexes associant la dénomination "Golf and Green" à des dessins, désignant notamment des vêtements de prêt à porter masculin, soit, la marque n° 1 370 401 déposée le 18 février 1985, la marque n° 1

octobre 1958, 38, 215, 392 et 414 du Code des Douanes, l'article préliminaire 3 du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 591 et 593 du même Code, violation de la loi, défaut de motifs et manque

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 425 de la loi n°66537 du d 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, déaut de réponse à conclusions, manque

marque allemande du 21 juillet 2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Ces marques sont les suivantes : marque n° 02 3 202 259 - marque n° 02 3 202 257 - marque n° 02 3 202 258 - marque n° 02 3 202 261 . 3.