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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2016046_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020, 16 novembre 2021 et 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal, dans le dernier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003355712
4 septembre 2018
204.8pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33557/12 Estela Catarino COSTA MARINHO
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea3
9 janvier 2014
Shaik X... , appelant - Me Philippe KAZMIERCZAK , avocat, conseil de l'appelant, - Me MARINHO, représentant M.
comm
6079d6829ba5988459c5b9db
15 mars 1976
ETE PAYE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECLARA, LE 15 MARS 1967, LE CONCORDAT RESOLU ET CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE, QUE, PAR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1972, IL ACCUEILLIT LA DEMANDE DE GUILLON
soc
613723c4cd5801467740ddf7
13 juin 2001
Roger X..., demeurant "Foyer Cantalien", 15250 Marmanhac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222JUD000033510
22 février 2011
En l'affaire Companhia Agrícola do Maranhão – CAMAR SA c.
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
José X... ... 63460 COMBRONDE Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Marion
Quatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.
4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société
3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
JCP- Juge Ctx Protection
69d97f26cdc6046d47d247d9
9 avril 2026
GUIGON ET ASSOCIES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CLARITY TELECOM Représentée par la SELARL FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE
8ème Chambre
6960121fcdc6046d47ab9cd1
8 janvier 2026
siège est situé [Adresse 10] et pour les besoins de la présente par son étabissement secondaire situé [Adresse 8] [Localité 16] [Adresse 1]) représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Charges de copropriété
69cec449cdc6046d47e6c464
2 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité
65c3d95fc432ce7d11a6da1e
25 janvier 2024
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, Administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
6253c8bdbd3db21cbdd86212
22 mai 2002
La Cour d'Appel de LYON a tranché le conflit par un arrêt du 14 décembre 1989 rendu entre le bailleur, le preneur et son successeur, Monsieur Hervé X..., qui a exclu les locaux de la rue Guillon du bail
6253c8bfbd3db21cbdd8627f
7ème Chambre
DTA_2102000_20231123
23 novembre 2023
personnes autistes (AFG Autisme) en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 novembre 2018, occupait en dernier lieu le poste de directrice de la maison d'accueil spécialisée du Guillon
civ2
60794c919ba5988459c460e3
23 mars 1994
Y..., circulant à cyclomoteur, a accroché avec son guidon l'arrière de la camionnette en stationnement devant le Garage Dumont, chargé de son entretien, et a été heurté par l'automobile de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301119_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le maire de la commune d’Igny s’est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 91312
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