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3 968 résultats pour « Maranhao-Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61e64fb290a346074257

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2016046_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020, 16 novembre 2021 et 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003355712

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

204.8pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33557/12 Estela Catarino COSTA MARINHO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea3

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Shaik X... , appelant - Me Philippe KAZMIERCZAK , avocat, conseil de l'appelant, - Me MARINHO, représentant M.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9db

Cassation

15 mars 1976

15 mars 1976

ETE PAYE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECLARA, LE 15 MARS 1967, LE CONCORDAT RESOLU ET CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE, QUE, PAR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1972, IL ACCUEILLIT LA DEMANDE DE GUILLON

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddf7

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Roger X..., demeurant "Foyer Cantalien", 15250 Marmanhac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0222JUD000033510

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

En l'affaire Companhia Agrícola do Maranhão – CAMAR SA c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac55

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

José X... ... 63460 COMBRONDE Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Marion

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302389_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f26cdc6046d47d247d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GUIGON ET ASSOCIES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CLARITY TELECOM Représentée par la SELARL FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6960121fcdc6046d47ab9cd1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège est situé [Adresse 10] et pour les besoins de la présente par son étabissement secondaire situé [Adresse 8] [Localité 16] [Adresse 1]) représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec449cdc6046d47e6c464

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d95fc432ce7d11a6da1e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF, Administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86212

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

La Cour d'Appel de LYON a tranché le conflit par un arrêt du 14 décembre 1989 rendu entre le bailleur, le preneur et son successeur, Monsieur Hervé X..., qui a exclu les locaux de la rue Guillon du bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627f

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

La Cour d'Appel de LYON a tranché le conflit par un arrêt du 14 décembre 1989 rendu entre le bailleur, le preneur et son successeur, Monsieur Hervé X..., qui a exclu les locaux de la rue Guillon du bail

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102000_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

personnes autistes (AFG Autisme) en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 19 novembre 2018, occupait en dernier lieu le poste de directrice de la maison d'accueil spécialisée du Guillon

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460e3

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Y..., circulant à cyclomoteur, a accroché avec son guidon l'arrière de la camionnette en stationnement devant le Garage Dumont, chargé de son entretien, et a été heurté par l'automobile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301119_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le maire de la commune d’Igny s’est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 91312

Source officielle

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