Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour violences et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité

Par jugement du 18 mars 2015, la SARL Lara a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille.

réalisée de 1982 à 1987 par la société Tinstab sur deux des six produits dont la contrefaçon a pu être établie ; que la marge s'est élevée selon les hommes de l'art à 705 000 francs pour le Tinstab 102

2020[...], certes contrainte par une mesure de saisie-conservatoire pratiquée le 3 mars 2020 et la délivrance le 4 mars 2020 d'une assignation en référé pour l'audience du 1er avril 2020 [...], sa résistance

société EPG ne conteste pas avoir réalisé un chiffre d'affaires de 315 000 francs pour les huit premiers mois de l'arrêt 1995 ; que l'extrapolation d'activité pour les sept derniers mois et le calcul de mars

sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Marcel X... à payer à Jean-Marc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne dont le siège est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

Marie-Odile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, les a condamnées respectivement à 300 000 francs et 50 000 francs

"ancien époux de Marie C..., se retrouve au cours de l'affaire D... il nie en revanche avoir eu en sa possession des documents explosifs que Marie C... aurait récupérés", ce qui dénote que cette interview

2016 s'être fait prescrire des somnifères de type Zolpidem, notamment du Stilnox, mais ce à la demande pressante de son mari, dont elle prétend avoir été sous l'emprise morale et physique ; qu'on verra

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° V 16-15.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Jean-Marc X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 ) de M. Noël J..., demeurant ... (Essonne), 3 ) de M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M.

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1998, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

W..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-18.233 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.

Stéphanie", signature lisible sur l'AR (...) née le 19 mars 1974 ; - de l'absence de tout dépôt de demande de réexpédition de courrier à la poste de Saint-Leu ; - de l'absence de toute mention en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport