Par jugement du 27 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit Madame Anne-Marie Y... épouse Y... irrecevable en sa demande de rescision du partage pour dol et mal fondée en sa demande

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique

C / Anne Marie Y... épouse X...

./ Annie Y... épouse X... RG Z... : 02/00822 - A Y... Y...

Marc né le 31 Mars 1966 à PARIS 18 Fils de F... Daniel et de H...

Eric F..., - Mme Dominique G..., - M. François H..., - Mme Anne H..., - Mme Christine H..., épouse I..., - M. Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAITRE D'ENSEIGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 2 juillet 2025, devant Mme Marie-Ange

Par acte du 25 mars 2002, la sa BNP Paribas a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Aix-en-Provence.

AXA COLLECTIVES C/ Dominique X... Aide Juridictionnelle RG N : 02/01137 - X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Mao, I... et Z... à l'assemblée territoriale de Polynésie française le 24 mai 1998 ; 4) de proclamer élu MM. Q..., M..., X..., A..., Hiro, Faniu aux lieu et place de MM.

Marc X... Société MARC X...EARL Mme X...

Régis C, à Mme Béatrice U, à Mme Annie V, à M. Philippe D, à M. Serge J, à M. Philippe G, à M. Marc P, à Mme Gaëlla N, à M. Loïc K, à M. Serge E, à Mme Marie-Françoise T, à Mme Géraldine M, à M.

2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère, chargée du rapport.

Dominique XA..., demeurant ..., 18 / M. Jean-Michel XE..., demeurant ..., 19 / M. Marc XL..., demeurant ..., 20 / Mme XH... Cremer, demeurant ..., 21 / M.

MAAF ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Madame [E] [W] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Anne HILTZER