La cour d'appel de Montpellier a, par arrêt du 21 mai 2019, ordonné le retrait du rôle de l'affaire opposant M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des émulsions de Cayenne (SODECA), dont

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

C...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. I.... Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2019, présentée par M. I.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marc E..., 12°/ de Mme Catherine XX..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 13°/ de M. Jacques F..., 14°/ de Mme Evelyne L..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 15°/ de M.

Après paiement de la mensualité du 31 mars 2017, le capital restant dû s'élève à la somme de 41.257,81 €.

du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 16

Max, Jean XL..., demeurant "Chez Maurice" à Bellevaux (Haute-Savoie), 89°/ de Mme Eliane, Marie Thérèse XL..., demeurant "Chez Maurice" à Bellevaux (Haute-Savoie), 90°/ de M.

AFFAIRE : N° RG 22/01060 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 15 Mars 2022 RG n° 21/01105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT

Godart a entretenu des relations sexuelles simultanées avec plusieurs adhérentes du club, dont certaines mineures ; qu'il a, par menaces, chantage, propos humiliants, exigences en matière d'alimentation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. B... .

mars vous avez indiqué poursuivre votre activité de secrétariat de Direction.

SA et directrice générale de Lugdunum Gestion, son époux Daniel B..., président du conseil d'administration de L'Finance, et Marc D..., directeur général de la société L'Finance et dirigeant de fait de

Par courrier du 7 mars 2015, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 18 mars 2015. 3.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la fédération des employés et cadres Force Ouvrière, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la fédération

Bernard X..., 2°/ Mme Chantal X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise

Par un arrêt n° 15NT00553 du 19 mai 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Il résulte d'une enquête à laquelle nous avons procédé que vous avez engagé notre entreprise sur les affaires suivantes : - chantier clinique océane pour un montant de 304 393 euros, - chantier ateliers

Ainsi Madame E... certifie « avoir constaté à plusieurs reprises une dégradation des conditions de travail au sein du département FINANCES depuis le début du PDV en mai 2015.