Ivan Y..., Richard Z... et Philippe A..., et ordonné le renvoi de M.

pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère faisant fonction de présidente et de Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

-début travaux :27 décembre 2004, -livraison, montage et réception sans réserves : pour 3 étages le 15 mars 2005, 4ème étage le 30 avril 2005,5ème étage le 30 mai 2005 et le 6ème étage le 30 juin 2005

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de Mme X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Farschviller, - les conclusions de M.

X... a été licencié le 13 mars 2008 par la société Nemis ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse par le premier employeur et voir

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Claire

. ; - n° 113 672, présentée par Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; - n° 113 673, présentée par M. Richard Y..., demeurant ... ; - n° 113 674, présentée par M.

[Date naissance 4] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Avril 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M.

REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSEFAITS, PROCEDURE, ET DEMANDES DES PARTIES Courant

Par un arrêté du 15 mars 2021, le maire de la commune d'Eguisheim ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD - Me Claire

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Solange A..., demeurant ..., 82, Résidence Sainte-Catherine

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Poitou-Charente, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars

RICARD REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE ONZE MAI DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ETABLISSEMENTS ANDRE X...

No 08/07693 AFFAIRE : Société DOGA C/ Société de droit suédois HTC SWEDEN AB Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN - Me Claire RICARD

 : Jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 07/7515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les réserves émises par la commune de Mahina, qui sous-tendaient le protocole d'accord conclu le 31 juillet 1995, ayant été levées par un courrier du maire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giraud, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Clairière