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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
2 novembre 2022
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 7], ALLEMAGNE Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Emmanuel LARERE
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai
Source officielle5ème chambre
DTA_2305423_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2017 et 28 avril 2017 et à l’hôpital Gabriel Montpied (214km aller-retour) à Clermont-Ferrand le 24 mars 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305420_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
retenue n’est pas par elle-même de nature à priver de portée un critère ou de neutraliser la pondération annoncée aux candidats ; - le principe d’égalité des candidats n’a pas été méconnu ; - le lien
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21698_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, ressortissant marocain né le 7 mai 1987, est entré en France le 29 février 2020 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 12 avril 2020.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1013DEC001261786
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Par arrêts du 5 juillet 1985, la cour d'appel d'Amiens a déclaré l'incident mal fondé.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d09
15 avril 2024
15 avril 2024
Un arrété de péril imminent du 25 mai 2022 rendu par la Mairie de [Localité 21] concernant les immeubles situés [Adresse 3] a indiqué que les bailleurs devaient procéder à l’évacuation des locaux et que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En mai 2014, compte tenu de l'aggravation des désordres affectant le site de stockage, le chantier a été définitivement arrêté par le A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En mai 2014, compte tenu de l'aggravation des désordres affectant le site de stockage, le chantier a été définitivement arrêté par le A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 19 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309f7ed1ea831811253e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
IBECOR SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Localité 39] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleREFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LASSERRE, Greffier placé. EXPOSE DU LITIGE M. [A] [Z], M. [T] [R] et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., qui a été recrutée par le centre hospitalier d’Uzès en mars 2012, a été titularisée dans le corps des aides-soignantes le 1er juillet 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
14 avril 2016
de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2016 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[H] [F] était déclaré consolidé le 27 mai 2020.
Source officielle3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
12 mai 2022
, membre de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Madame [R], [Z], [RV], [G] [E] épouse [K] née le 17 Avril 1957 à [Localité 54] (52) domiciliée : [Adresse 27] [Localité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte authentique du 15 mai 2014 reçu par Me [M], notaire à [Localité 18], M. [U] et Mme [U] épouse [K], ont établi avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac5
24 avril 2008
24 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Bertalis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre
DTA_2112077_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En premier lieu, par un arrêté par arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation
Source officiellePage 22 sur 26