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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239fcd5801467740c294

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f9929

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sosthene, Osman X..., demeurant à Fort-de-France, rue Blénac (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de La Martinique, siégeant

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407897

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Séverin A... de K/Martin, demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307932_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Legrand représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505691_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400662_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Varango, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400717_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Weinberg, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400810_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Varango, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323842_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Tesson, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325168_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Bisalu, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327662_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Mendy, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312811_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Zekri représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308166_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Legrand, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405744_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Dikor, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406162_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Dikor, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430123_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Atiback, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430390_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Abdalli, substituant Me Lepetit, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433003_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Silva Machado, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416260_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Bouzerki, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100566

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.Pireyre, Mme Bonhert, conseiller référendaire rapporteur, Madame Martinel, conseiller doyen et Mme

Source officielle

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