LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 30 avril 2009) que M.

(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées

BUSY BEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires

Matthieu Z... [...] Représenté par Maître Gregory A... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.

11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGXA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 31 mai 2013 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

la société MEUBLE@DOM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Représentée par Me Mathieu

Nicolas X... a alors saisi le Conseil de Prud'hommes de Béziers pour contester son licenciement et solliciter diverses sommes et le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 13 avril 2000 a : "Dit

Chambre 11 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 943/24 N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS

00801 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 13 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Colmar a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société Fregonese à payer à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

[F] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES

Le 7 novembre 2011, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de documents, qu'au fond.

Mme [X] a saisi, par une nouvelle requête enregistrée au greffe le 3 août 2022, le conseil de prud'hommes de Metz en contestant son licenciement pour faute grave.

Contestant le bien fondé de la mesure prise à son encontre, le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny le 29 novembre 2016 pour faire valoir ses droits.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBOF AFFAIRE : S.A.