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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402342_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503340_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303715_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504915_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407244_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310526

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

CHAUVIN, président Décision n° 10526 F Pourvoi n° H 19-17.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503500_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503501_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1756a1876057df5d51e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d588e12c85000874b004

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f92c4cf860008dff5e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 743 728 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec204b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

V-B7E-CCIER Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F19/06456 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502622_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503299_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503463_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502151_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502301_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle

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