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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505440_20250422
22 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2607271_20260505
5 mai 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
5ème chambre
DTA_2312438_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2405528_20250410
10 avril 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411760_20250410
civ2
60794cb49ba5988459c46826
24 janvier 1996
Massengo, de nationalité congolaise, l'ordonnance attaquée rendue par un magistrat délégué par un premier président retient qu'il est détenteur d'une photocopie de son passeport et qu'il appartenait aux
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d1
12 décembre 2007
MARENGO, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 23 juin 2003, M.
DTA_2505805_20251023
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2208031_20240613
13 juin 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208071_20240314
14 mars 2024
DTA_2205591_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2404048_20260129
29 janvier 2026
DTA_2404158_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
6253cb1abd3db21cbdd8cdb1
11 juin 2008
MARENGO, greffier de chambre.
ORTA_2505514_20250424
24 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2007424_20231208
8 décembre 2023
ORTA_2607113_20260429
29 avril 2026
ORTA_2607356_20260505
DTA_2309182_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2309188_20241128
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