président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Medial

le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 22-11.441 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Le Métal

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 2006), que par courrier du 14 avril 2006, le syndicat FCE-CFDT a demandé à la société Meda

la moindre observation malgré des contrôles constants, et avait ajouté qu'il résultait de l'enquête et de l'instruction que le tube PVC n'avait pu, en l'espèce, masquer la position exacte du tube métallique

. ; "aux motifs que les gendarmes auraient découvert au domicile du demandeur le 14 mai 1991 un nécessaire pour métaux précieux et une balance de précision ainsi qu'une loupe de bijoutier ; que B...

X... a déclaré avoir entendu le 17 juillet 1994, vers 13 heures 30, depuis un échafaudage situé à une quinzaine de mètres du lieu de stationnement de la voiture, un craquement métallique, s'être retourné

Pierre X... aient été sans limites ; que Pierre X... avait donc exercé des activités occultes dont il avait dissimulé les revenus sous de prétendues opérations de prêts, d'achats et de reventes de métaux

que s'il y a eu inhalation; que cette condition supposait l'absorption par les voies respiratoires de poussières d'uranium; qu'en considérant néanmoins que l'exposition du salarié au rayonnement du métal

Les 2 et 6 octobre 2011, la société Bureau Veritas a émis deux avis indiquant que les faux-plafonds du premier étage ne devaient pas être suspendus directement aux pannes Z de la charpente métallique mais

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier métallerie Sud-Est société application AMSESA , 2°/ à M. X...

social est sis zone industrielle à Fleurance (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Ateliers d'ouvrages métalliques

Le 12 mai 2016, la société Sermesa a adressé à la SCCV [8] une facture pour la réalisation, le façonnage et la pose en 2015 d'une clôture métallique en rehaussement du muret ceinturant la résidence.

A l’issue d’un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar décédèrent sur place. 11.

Non-violation de l'art. 2 (décès de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpinar);Violation de l'art. 2 (enquête effective)

à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 50 080,80 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres de la poutre métallique

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Constructions Métalliques du Gatinais, dont le siège

ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996 en application de la Convention collective de l'industrie du travail des métaux

que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que Dov X..., actuellement directeur des monnaies et médailles