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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Isabelle de MELLIS
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503578_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Melis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 avril
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcc1
26 février 1990
26 février 1990
p.8) ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter la prescription invoquée, sans répondre aux conclusions de la demanderesse faisant ressortir que la plainte des associés Gardon et Mellier
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc051
14 décembre 1994
14 décembre 1994
A..., 17 / Mlle Eva, Carole A..., demeurant tous deux Villa i Melli à Corscia (Haute-Corse), 18 / Mlle Angèle X..., 19 / Mlle Catherine X..., demeurant toutes deux n° 21 à Corscia (Haute-Corse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247889
1 décembre 2025
1 décembre 2025
41721/04, §§ 30-34, 21 July 2015; and Meli and Swinkels Family Brewers N.V. v. Albania , nos. 41373/21 and 48801/21, §§ 68-69, 16 July 2024)?
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002642795
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Le 20 octobre 1986, le requérant intervint dans une procédure d'exécution immobilière pendante devant le tribunal de Melfi. Celle-ci avait été commencée par la société F.d.C.
Source officielleChambre 1-1
69d7493bcdc6046d479cec3c
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-1
69d74942cdc6046d479cecdc
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126, Maître François-Xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la société Asten, représentée par Me de Angelis (SCP DE Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - Segond - Desmure), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure
Source officielleJEX
6a0cb297cdc6046d473a3580
19 mai 2026
19 mai 2026
MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [M] née le 29 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la SA Generalli, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, émet toutes protestations et réserves de
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea45
13 décembre 1988
13 décembre 1988
CROISIERES, dont le siège social est à Paris (1er), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée VOYAGES MELIA, dont le siège social est à Paris (1er), ..., 3°/ la société de droit argentin VIAJES MELAI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100560_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
foncière des entreprises au titre des années 2015 à 2018 pour le site de La Gouesnière et n'était à tort pas assujettie à cette cotisation au titre des mêmes années pour les sites de Pleurtuit et de Saint-Méloir
Source officielleChambre 1-4
6312eef52e6a8e4f13ca6153
28 juillet 2022
28 juillet 2022
la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualités, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleRéférés Cabinet 1
697a4fadcdc6046d470288dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-4
5fdb56e054522c34f0b622c1
21 mars 2019
21 mars 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 1-1
69d747f1cdc6046d479cd572
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [Y] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officiellePage 22 sur 45