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982 résultats pour « Michel LEDOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6263990b81d302277d8e8bce

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Instance de MACON, décision attaquée en date du 11 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 17/00101 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL

Source officielle

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CA

TARIFICATION

635387c0513cb5adff943625

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[S] [J]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra NICOLAS avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33ac3181d073cfa9f8a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant, assisté de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd933b64538b6150dbb6f2d

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] Madame [O] [V] née le [Date naissance 5] 1990 [Adresse 7] [Localité 9] Assistées de Me Michel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

] représentée par la SCP NOURY-LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Monsieur [H] [D] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 12] comparant, assisté de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca264348b2906a5a9c080

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, assisté de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[...] 40110 ONESSE ET LAHARIE Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca338c3181d073cfa9f85

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant, assisté de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Michel Y... [...]

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Monsieur Michel Y... ... ...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a3ef3eafe9fcf075e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me FINOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

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