CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [G] 12 bd de la Burlière 13170 LES PENNES MIRABEAU

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Mirabeau C..., ayant demeuré chez Mme B..., 85, Rivière des Pères, 97100 Basse-Terre, actuellement sans domicilie connu, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Cécile X..., née Z..., demeurant Le Mirabeau, ..., 98000 Principauté

cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Martine X... épouse Y..., demeurant 6, résidence Les Cardelines, Les Pennes-Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mirabeau, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 10, cours Mirabeau, agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter leur fille, A, en classe de 6ème au collège Simone de Beauvoir à Vitrolles au lieu du collège Jacques Monod situé Les Pennes-Mirabeau

. *** La SNC MIRABAIX devenue SAS ELYREAL a donné des locaux à bail à commercial à la SARL PAIN CHAUD MIRABEAU qui exploite une boulangerie situé aux [Adresse 4] à [Localité 3] selon acte sous seing

Mirabeau, 37 / de Mme Rose-Marie XI..., demeurant YR... Marie, bât.

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge : - de la cotisation de taxe d’habitation mise à leur charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 231 euros à raison du bien situé 17 rue Mirabeau

territoriales à sa demande d'interdire la vente et la publicité aux mineurs sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949 des volumes dits classiques de littérature libertine de Sade, Diderot ou Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre A), au profit de la société des Etablissements Roubaud et Cie, société à

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Christine X... demeurant ..., Les Pennes-Mirabeau (13170) ; Mme X... demande que le

jours prévu à l'article L. 57 A du livre des procédures fiscales ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que les charges relatives à l'appartement situé cours Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), zone d'activités de l'Agavon, avenue Lamartine, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un

Mirabeau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1999, où étaient présents : M.