des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu le placement sous contrôle judiciaire de Marie-Guylène Y..., épouse de Gérard Y..., en° précisant que la somme d'un million

de francs ; que Mme A..., qui n'avait jamais eu l'intention d'acquérir l'immeuble, avait, le 12 mars 1990, cédé cette promesse à la société Belensas pour le prix de 20 millions de francs ; qu'à l'acte

celui-ci à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 1 000 000 francs, et, en conséquence, a condamné Clément X... à verser à la société SODEPE une somme de 45 millions

Ofta qui avait pour objet la commercialisation et le service après vente des produits fabriqués par la société Chaffoteaux et Maury du groupe était estimée en décembre 1984 par l'expert E... à 200 millions

par Michel Mauco et le docteur Y... de la SARL Laboratoire d'analyses médicales ; qu'aux termes de cet acte, le laboratoire d'analyses médicales a prêté à la SA Villa Tiphaine une somme de cinq millions

qu'un différend est né, la République du Congo estimant avoir trop payé ; que la société pétrolière a été condamnée, par les juridictions judiciaires suisses, à payer au GAT une somme supérieure à 64 millions

remboursement de toutes sommes que la société Lisa informatique (la société débitrice) lui devait ou pouvait lui devoir ; que chacun des cautionnements ainsi contractés était limité à la somme de un million

compte de cet élément essentiel, les juges du fond ont méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'après avoir constaté que la maison avait été vendue pour la somme de un million

Pour déclarer recevable la constitution de partie civile de la Banque de France et condamner solidairement les prévenus à lui payer la somme de un million d'euros, l'arrêt énonce que l'article L. 141-5

plan de mutation dont il n'est pas établi qu'il ait pris du retard, le partenariat engagé avec le groupe Orange pour mettre en oeuvre ce plan et l'engagement de ce dernier de réaliser un apport de 50 millions

X... à concurrence d'un million d'euros en faveur du RJ, dès que le blocage des usines sera levé.

Y... et Z... ainsi que 19 autres défendeurs pour les voir condamner à leur payer une somme provisionnelle de 1 million de dollars en réparation des préjudices causés par leurs manoeuvres et pressions de

Détournement à Z... 80 millions pour le PS " ; puis d'un article intitulé " Qui a touché sur la vente forcée des hôtels de Z... ?

actionnaires de la société SIRENA et donc de la partie civile, au cours d'une assemblée générale de la société SIRENA du 3 avril 1990 ; que la partie civile qui s'était portée caution à concurrence de trois millions

fiscale qu'une société, victime de factures impayées par ses clients, récupère la TVA initialement versée au Trésor au titre de ces mêmes factures ; qu'il en résultait en l'espèce, compte tenu de dix millions

n'avait pour lui d'intérêt qu'en cas d'exploitation cumulative de la concession sur ces deux navires ; que la cour d'appel, qui constate que le déficit d'exploitation du navire Massalia était de vingt millions

débitrice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au SMARD la somme de un million

fondement de la concurrence déloyale par dénigrement des produits anti-rides Korff dont elle avait assuré la promotion ; Attendu que les sociétés Fabre font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à un million