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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eae7fbcdc6046d47549ffe

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb02dccdc6046d4757ebf1

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 6 Novembre 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb158acdc6046d47595755

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1815cdc6046d47598aac

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8946cdc6046d4763e71b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef83b8cdc6046d47ba1cfd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1274ecdc6046d47e49411

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Amuurc/France

ECLI:CEDH:001-188470

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Le 15 avril 2016, de retour d’un séjour au Sénégal, il fut contrôlé par la police aux frontières à l’aéroport de Milan.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c60abcdc6046d4730805b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f91eccdc6046d4780c1a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4534d

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

demande, de bonne fin et de restitution d'acompte ; que celles-ci ont été contre-garanties dans les mêmes termes par la Sicop-Coignet et la Banca commerciale italiana (COMIT), chacune ayant son siège à Milan

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002492094

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

  La première audience des débats devant la cour d'appel de Milan eut lieu le 6 avril 1992.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020912_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

    Par un arrêt du 15 mai 2018, la cour d’appel de Milan fit droit à l’appel du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001993392

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

       Par ordonnance du 11 mars 1985, le juge d'instruction de Milan refusa d'accorder au requérant l'arrestation à domicile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-210148

Admin. suprême

26 avril 2021

26 avril 2021

Le 26 janvier 2007, le tribunal de Milan repoussa la demande du requérant de dépaysement de la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC002745105

Admin. suprême

9 février 2006

9 février 2006

Les débats commencèrent devant le tribunal de Milan. Par un jugement du 22 septembre 1998, le tribunal de Milan se déclara incompétent ratione loci .

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:44

CJUE

14 décembre 1962

14 décembre 1962

#Meroni & Co., Erba - Meroni & Co., Milan mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Forenede sager 46/59 og 47/59.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000039902

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Le   4   mars   1998, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.

Source officielle

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