Antoine MONTIER, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

des intérêts visés par l'article 79 du code minier, tant que le concessionnaire reste titulaire du titre minier ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'exception des concessions de Valleroy et Moutiers

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, les centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-le-Duc et Fains-Veel, de la Haute-Marne, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Montier-en-Der

MONTIER, - déclaré irrecevable les demandes dirigées par MM. Pierre et Jacques X... contre M.

N..., expert judiciaire, a fait appel à la société Alpha BTP en qualité de sapiteur, notamment pour « vérifier la qualité du mortier de pose des blocs de béton » et « rechercher si possible l'origine des

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers

DBVB-V-B7H-BKYHF [B] [N] C/ Association [1] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lionel MOATTI

En ce qui concerne la nature décennale des désordres : S'agissant de la mauvaise qualité du mortier (désordre n° 1) : 7.

Antoine MONTIER, juge M.

(Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Jouy-Le-Moutier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SAINT PIERROISE, route de Moulins à Saint-Pierre-le-Moutier

X..., maçon employé par la société Bredeche et fils, a été blessé en nettoyant une pompe à mortier ; qu'étant monté sur l'élément inférieur de cette machine, dont il venait d'enlever la grille de sécurité

Celui-ci déclara que, le 12 août 1994, Çelebi Özgüç et lui avaient trouvé un obus de mortier et que Çelebi Özgüç avait caché ce projectile. 10.

Antoine MONTIER, juge M.