Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chardonnet, représentant Mme A C ; - les observations de M.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Morand, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de M. A ; - les oberservations de Me Hammerer, représentant le département de la Haute-Savoie.

Morand, greffier d'audience, Mme E a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Régis D..., demeurant la Biffure-Bois-Morand à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), 2 ) Mme Solange G..., épouse Le Gentilhomme, demeurant la Biffure-Bois-Morand à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), en cassation

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miran, subsituant Me Huard et représentant Mme A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit.

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant M. A....

dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Laser, venant elle-même aux droits de la société Laser Cofinoga, elle-même venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Moyrand-Bally

[C] [K], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moyrand-Bally, société civile

de Bobigny a ouvert le redressement judiciaire de la société Interdiscount France, désigné la scp Schmitt et Brignier ainsi que Me Houplain en qualité de co-administrateurs judiciaires et Me Jacques Moyrand

La procédure a été communiquée à la commune de Moirans-en-Montagne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

ET CIE, SAS inscrite au RCS de Paris n°822 377 503 C/O CABINET MORGAND ET Cie [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud BOURIANT, AARPI ADER JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Mohand X....

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine CHASTANT MORAND

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

; que, par lettre recommandée avec avis de réception, du 21 avril 1982, Mohand X... a fait connaître aux promettants qu'il levait l'option d'achat ; que, le 21 juin 1982, le notaire chargé de dresser