Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X..., - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Ville de Saint-Etienne, de Me Odent, avocat de M. X... et de Me Boulloche, avocat de la société OTV, - les conclusions de M. E.

épouse en seconde de Monsieur A..., demeurant Le Muy (Var), quartier des Hautes pinèdes, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mère et tutrice légale des biens de ses enfants mineurs : Guillaume

Monsieur Alain né le 23 juillet 1943 à ORSAY Z...AGISSANT A TITRE PERSONNEL ET EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

sort ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; " en ce que le docteur Guillaume

BLANC DE RIZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie NICOLI - #E1564 DEFENDERESSE S.C.I.

présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole

présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 août 2018 accordant l'extension de son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de la SCP Nicolaÿ-Lanouvelle-Hannotin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

Nicolas X... exerçant sous l'enseigne ...

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2018, l'hôpital Saint-Nicolas d'Angers, a présenté ses observations en soulignant que tout a été mis en œuvre pour que la requérante obtienne une allocation temporaire

et Madame, [Z], [O], [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 21 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

L' existence d' une oeuvre de Nicolas D... revenant à M.

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 06 Mai 2025 ENTRE : Madame [W] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole

.-62260 AUCHEL assigné le 16 juin 2011 à sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Octobre 2011, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire

Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME