la navigation ou l'utilisation du navire, sans qu'il soit en outre nécessaire que ces dommages se soient produits à l'occasion d'une expédition maritime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

éléments démontraient que chacune des catégories de marins salariés formait bien une collectivité de travail distincte; qu'en décidant cependant que - les marins ayant vocation à servir sur tous les navires

Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Nancy la société SC Navi SRL et M.

correspondant à la catégorie du navire, telle que mentionnée sur le permis de navigation ; que cette clause n'instaurant qu'une exclusion formelle et limitée du risque, la cour d'appel n'avait pas

, les recours des tiers exercés contre le navire pour, soit abordage de celui-ci avec un autre navire, soit heurt du navire assuré contre tout bien ou installation, soit dommages occasionnés par ses équipements

maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce ; Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention

, soit les quatre navires suivants immatriculés en NUP (Navire de plaisance à usage personnel) : « Bella Blue », « Poe Here 9 », « Poe Rava X » et « Poe Reva ».

, de ses obligations contractuelles ayant rendu ce navire impropre à la navigation, alors que, d'une part, selon l'article 1er-1-d) et o) de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952, l'allégation d'un

Celle-ci se borne à autoriser le stationnement du navire sur le domaine public maritime, et n'a ni pour objet ni pour effet de réglementer la navigation des navires dans la zone.

X..., ont entrepris de réparer le navire ; que ces travaux ayant été interrompus, la société BMM a assigné M.

géorgienne Georgian Shipping, la même juridiction étant saisie par cette dernière société d'une demande de mainlevée, avec indemnités, de la saisie conservatoire pratiquée par la société Sovcomflot sur un navire

X... est un professionnel de la navigation, le caractère exonératoire de l'immixtion de celui-ci dans la conduite du chantier sans constater sa compétence notoire dans le domaine de la construction ou

de transport maritime émise le 27 janvier 2009, la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC), qui a mis à disposition le conteneur nécessaire au transport et a effectué celui-ci sur le navire

tonnes le 2 septembre 1998 et la somme de 6.098.385 euros lui a été réglée le 23 septembre suivant ; que lors du déchargement en Irak, il été constaté un manquant de 34,717 tonnes ; que le chargement du navire

Vu les dernières conclusions de la société NANNI INDUSTRIES du 6 avril 2011 aux fins de voir : - à titre principal : mettre hors de cause la société NANNI INDUSTRIES, débouter la société CORSICA

L'article L.5231-1 du code de transports dispose que « tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation

(Nord), 4 ) de la société Languedoc, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), 5 ) de la société anonyme Navigation et Transports, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie tunisienne de Navigation (Cotunav),