CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

703 résultats pour « Neraudau Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519554_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

I..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025, notifié le 3 novembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521211_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025, notifié le 26 novembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522633_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E... F..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M. E...

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215910_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L F, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114435_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B D, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02658_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Néraudau, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02337_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00526_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201207_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D..., représentés par Me Neraudau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00414_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01207_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03325_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03726_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011465_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

F A, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00445_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00873_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02586_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00990_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416268_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C H, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises responsables

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00022_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

Page 22 sur 36

← PrécédentSuivant →