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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519554_20251124
24 novembre 2025
I..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025, notifié le 3 novembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2521211_20260106
6 janvier 2026
E..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025, notifié le 26 novembre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2522633_20260114
14 janvier 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E... F..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M. E...
- Asile - 15 jours
DTA_2215910_20230104
4 janvier 2023
L F, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables
2ème Chambre
DTA_2114435_20221019
19 octobre 2022
B D, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
4ème chambre
DCA_24NT02658_20241213
13 décembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Néraudau, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00526_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.
1ère Chambre
DTA_2201207_20250923
23 septembre 2025
D..., représentés par Me Neraudau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
6ème chambre
DCA_23NT00414_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23NT03325_20240416
16 avril 2024
Geffray, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03726_20240322
22 mars 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2011465_20231108
8 novembre 2023
F A, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DCA_22NT00445_20221011
11 octobre 2022
D, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00873_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
DCA_21NT02586_20220531
31 mai 2022
B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00990_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2416268_20241114
14 novembre 2024
C H, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises responsables
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00022_20240403
3 avril 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
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