Patrick Z..., demeurant ..., 10 / Mme Nicole B..., née Z..., demeurant ..., 11 / M. Paul Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 12 / M.

  Case of Al-Adsani v. the United Kingdom   The applicant   The application was brought by Sulaiman Al-Adsani, who has dual British and Kuwaiti nationality.

barreau de PARIS INTIMEE : [J] [B] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 513 080 606 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Le jour même, il fut hospitalisé et subit une trépanation et une craniotomie   ; un hématome sus-dural de l’hémisphère droit lui fut enlevé.

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

IMERYS TC représentée par ses dirigeants légaux Parc d'activités de Limonest-Silic 3 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me MAOUL-DUVAL

, toque : B0213 INTIMÉE SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Entreprise régie par le code des assurances [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL HADJAJE DUVAL

TOFIX DUAL FIXE EUR-CHF (contrat 2007/2) de 2007 et MPH [...]

] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Sotech industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Pascal Pimouguet et Nicolas

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 20/00645 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AKERMAN Me Nicolas

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

L'enfant a été reconnu par ses deux parents biologiques Nicole A... et Thierry Z.... Je précise que nous sommes restés en contact avec Nicole A....