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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2601245_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
territoire français d’une durée d’un an ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel cette même autorité l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire de la commune de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d5
17 janvier 2001
17 janvier 2001
WIEHN BESNARD DABIN, avocat du barreau de NIORT c S.A.R.L. CLAIRVOYAGE S.A. GAN ASSURANCES ET: DEFENDEURS: S.A.R.L CLAIRVOYAGE 564 avenue de LIMOGES, 79000 NIORT, représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cce
29 novembre 2001
29 novembre 2001
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00001166 N0 de jugement 826/01 AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.0O, tenue en matière correctionnelle par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a387
28 mars 2006
28 mars 2006
BAB JEDID 10080 TUNIS (TUNISIE) représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent DI RAIMONDO, avocat au barreau de NIORT ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b41
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [B] [O] né le 23 Février 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sylvain NIORD
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89006
16 novembre 2005
16 novembre 2005
né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO (PORTUGAL) ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT (
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Niortc/M.François Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02084
22 août 2018
22 août 2018
général près la Cour de cassation, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Niort
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d00
26 janvier 2000
26 janvier 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort
Source officiellesoc
61372328cd5801467740626f
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'avenir des services à domicile (APASAD), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f9f
10 décembre 1996
10 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Niort
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403df1
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Niort (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402578_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par la Me Hamri, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le maire de la ville de Niort
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767998
27 septembre 1989
27 septembre 1989
du 7 décembre 1983 par laquelle la commission départementale des Deux-Sèvres a refusé d'admettre Mme Renée HERVE au bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour son hébergement à l'hôpital de Niort
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735909
16 mars 1988
16 mars 1988
Vu la requête enregistrée le 4 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES COMMERCANTS NIORTAIS, dont le siège est à Niort en l'Hôtel de la chambre de commerce
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007975419
13 octobre 1997
13 octobre 1997
la demande de M. et Mme Marcel X..., la décision du 16 décembre 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Niort-la-Fontaine
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613721a2cd580146773f5754
11 février 1992
11 février 1992
Jacques, Roger, François X..., demeurant à Niort-Chauray (Deux-Sèvres), ..., 3°) la société anonyme X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02493
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NIORT qui avait renvoyé, pour connexité, l'examen
Source officiellePremier Président
6451fb8c48616ed0f8cd50d2
2 mai 2023
2 mai 2023
Le juge des libertés et de la détention de Niort a maintenu par ordonnance du 16 février 2023 M.
Source officielleChambre Sociale
637dc89b14982305d4c202d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 juillet 2021 rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de NIORT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
conclue avec la commune de Niort pour la période du 28 août 2014 au 8 juillet 2020.
Source officiellePage 22 sur 217