, sur autorisation du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort ont requis le 24 mars 1998 le directeur de France Télécom à Niort de mettre sous surveillance la ligne téléphonique

elle s'est associée, contre une décision de la commission administrative de la commune de Pers la radiant de la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que bien qu'étant étudiante à Niort

Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Niort-Saintes et de M.

[W] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Niort, en date du 10 avril 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

d'autant plus ainsi que la cour d'appel ne s'explique ni sur le contenu du plan de 95 qui prévoyait expressément que nonobstant la réorganisation "une cellule de comptabilité paie" resterait sur le site de Niort

demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SECAP fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du jugement du conseil de prud'hommes de Niort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur divisionnaire des Impôts de Niort, comptable

attaqué a prolongé la détention provisoire de Désiré X... pour une durée de quatre mois à compter du 10 août 2003 ; "aux motifs que Désiré X... a délibérément enfreint l'interdiction de se rendre à Niort

C... a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de Niort du 10 septembre 2008 ; qu'il ne résulte cependant d'aucune constatation des juges du fond que M. et Mme X... aient été convoqués en vue

des débats à l'audience que Christian X... était amené à se rendre fréquemment à Paris dans le cadre de son activité professionnelle ; pour ce faire, la CAMIF réservait un billet SNCF avec départ de Niort

[H], avait été connue le jour même de l'accident, a retenu qu'il résultait du jugement du tribunal correctionnel de Niort du 17 mai 2011 que M.

1987, la Caisse régionale de Crédit agricole des Deux-Sèvres (la CRCAM) a consenti à Mme Y... deux prêts d'épargne logement remboursables en 120 mois ; qu'après avoir saisi le tribunal de commerce de Niort

commandements de payer valant saisie immobilière, pour se borner à demander de constater leur seule absence d'effet interruptif de prescription, quand le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort

Demande d'avis n°M 25-70.007 Juridiction : le tribunal judiciaire de Niort MS11 Avis du 3 juillet 2025 n° 15010 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                   , contre le jugement rendu le 31 octobre 2016 par le tribunal d'instance de Niort

B... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a « rejeté l'exception d'irrecevabilité pour caducité du jugement rendu le 18 janvier 2012 par le tribunal d'instance de Niort » et de le

et au développement du sociétariat des particuliers au sein des agences de la société, ont fait l'objet d'un licenciement collectif pour motif économique pour avoir refusé leur mutation au siège de Niort

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort