Olivier X...

Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 4] Non comparant par Me GLADYS BLEUNVEN [Adresse 5] et par Me Olivier

Représenté par : Maître LABONE cabinet de Me Eric BRAILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel

NOVAPIERRE 1 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008

Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025 Nous, Olivier

Olivier MICHEL, conseiller et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, desquelles il résulte que Michel

Michel, demeurant lotissement Les Oliviers-22, Impasse Catalan à Valras-Plage (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Olivier G, demeurant ..., M. Georges Z, demeurant ..., Mme Michèle AR, demeurant ..., M. Henri BA, demeurant ..., M. Marc Y, demeurant ..., Mme Armelle Y, demeurant ..., M. R AQ, demeurant ..., M.

du 13 janvier 2022, - au fond débouté la société Simo Michel de toutes ses demandes, - condamné la société Simo Michel à payer à la société MVA Veralu la somme en principal de dix mille neuf cent

JUGEMENT du 02 Janvier 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM3X AFFAIRE : [J] / [A] Copie exécutoire délivrée le : - Me Noé BREYSSE - Maître Serge ALMODOVAR - Maître Olivier

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F. représentée par son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

FILIA-MAIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michel COULOMB de la SCP COULOMB M - DURAND B -, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Jean-michel DIVISIA, avocat au barreau de NIMES,

La SCI de L'Olivier a formé une déclaration d'appel le 20 mai 2009, enregistrée au greffe de la cour le même jour.

Jean-Michel X... C / Eric Y... Patricia Z... épouse Y...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 95-12.244 formé par la société GPK finance, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° V 95-12.312 formé par la société Michaux

Jean-Michel X...

d'inscription au répertoire général : 07/22201 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007079506 APPELANTE LA SOCIÉTÉ GALERIE MICHEL