P. 37 38291 SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX Représentée par Me Olivier BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE

Olivier Z..., domicilié..., contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Afone monétics, anciennement dénommée Carte

augmentation de la population de 21,36 % que le taux de vacance des locaux commerciaux est d'environ 4 % à Cergy et que le projet n'entre pas en concurrence avec les commerces de détail de viandes, poissons

de nombreux vêtements de marque ; que ses déclarations ont été confirmées par l'enquête, notamment le repas en compagnie du prévenu au restaurant " Les Etangs " à Manom, dont le directeur de salle, Olivier

Olivier, - DE Z...

SAULNIER-PONROY ASSOCIES ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Représentés tous les quatre par Me Thierry PONCET-MONTANGE (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claire D... ... Madame Angélique K... ...

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DIDI MOULAI, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAURY SAS SOCORE TROLETTI [Adresse 33] [Localité 13]

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

initiale, contestant que l'entretien n'ait été qu'une négociation ou qu'il aurait refusé de lui transmettre une nouvelle fiche de poste, et soulignant que l'évolution de son poste n'affectait ni le lieu

Madame [B] [F] [N] née le 21 Novembre 1967 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par Me Marie-Christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET

JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier

29 Septembre 2022 RG n° 21/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [I] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

[N] dans des postes précédents (le 2 septembre 2009, le 5 août 2011, le 23 octobre 2012 et le 24 juin 2013).

de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025 GREFFIER : Mme ALAIN ARRÊT prononcé publiquement contradictoirement

Luc X... au poste de président-directeur général de la nouvelle société et nommait M.

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Clouzeau substituant Me Martinez, avocat de la société Mougins FL.

enregistrée sous le no F 09/ 01117 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE