APPELANTE Madame Andrée X... ... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (avocat au barreau de METZ) INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46, rue Saint

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le préfet de

B A représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 en tant qu'il a rejeté

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 ; Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical ayant permis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Olszakowsi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de Moselle

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Olszarowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Madame [L] [F] [C] née [S] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [I] [S] [Adresse 3] Londres (ANGLETERRE) Monsieur [H] [S] [S] [Adresse 4] Londres (ANGLETERRE) représentés par Me Frédéric OLSZAKOWSKI

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre