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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372129cd580146773f17d5

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

6137212ccd580146773f1952

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1953

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1954

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1955

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d87

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00197

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00196

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300316

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Pronier, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613724dccd58014677418f39

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Cour de cassation dans le présent litige ; que les observations en défense qu'il a déposées sont donc recevables ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil

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CC

soc

613722cccd58014677401a1c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Finance, Texier, Chagny, conseillers, MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200083

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200082

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-52

droit de la concurrence

7 avril 2011

7 avril 2011

relative à l'acquisition de la société Financière Parcours par Wendel SA

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262ccd5801467742380f

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

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CC

soc

613721b0cd580146773f61ad

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

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CC

soc

613721a8cd580146773f5b80

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741188b

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Patrice X..., lesquels, à ce intervenants, déclarent accepter lesdites fonctions" ; que, par lettre du 14 mai 1994, Mme Marie-Pierre X... a licencié Mme Y... et M.

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CC

soc

613721cecd580146773f78ec

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

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