41, 43 et 44 n'étaient pas exploitées en carrière et qu'aucune cabane de chantier ni engins n'étaient présent, sur la parcelle concernée par l'autorisation, (4) des vues aériennes de l'IGN datant de

K... est propriétaire d'une parcelle de terre, cadastrée [...] et contiguë à celle, cadastrée [...] , appartenant à MM. Q..., G... et C... D... (les consorts D...). 2.

Cet acte mentionnait l'existence d'une « servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], consistant en un droit de passage des propriétaires de ces parcelles par

Z... procédant à la vente d'un ensemble de parcelles agricoles antérieurement affecté à la production laitière par M.

C [Cadastre 1] immergée en parcelle émergée n'aurait pas constitué une construction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 555 du code civil.

[L] et [I] [S], la société néerlandaise Pandel B.V. (la société Pandel), dirigée par M. [O], a remis à MM. [S] la somme de 150 000 euros. 2. Par acte du 16 septembre 2012, M.

[N] de sa demande de requalification des deux conventions d'occupation précaire du 23 juillet 2023 portant sur les parcelles cadastrées section ZB n°[Cadastre 2] d'un ha 85 et de 2 ha 40 en baux ruraux

(le Groupe Paredes), dont six conservées en pleine propriété et trois mille neuf cent quatorze mises à la disposition de la société en participation Paredes (la SEP) jusqu'en 2034, ainsi que des

% ; que ces deux parcelles sont séparées par le [

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mars 1994) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341

Sur les cinq moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1995) de fixer le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

» tout en constatant que « le conseil municipal a approuvé la cession aux propriétaires riverains des parcelles qui seront identifiées par le document d'arpentage à intervenir issues des parcelles cadastrées

[M] [B], d'autre part, ont donné à bail à Mme [E] diverses parcelles agricoles qui ont été mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [D] [E] (l'EARL), auparavant dénommée

, et Maître Maité, avocat des parties civiles, n'ont pas pu avoir la parole tous les deux en dernier ; qu'en l'affirmant néanmoins la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une contradiction

les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à la suite du rapport, la parole a été donnée aux avocats de M.

Nîmes, 17 avril 2000), statuant sur renvoi après cassation (3e Chambre civile, 14 avril 1999, n° 100 B), qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite du transfert de propriété au profit de l'Etat de parcelles

une activité de transformation de matériaux et de concassage incompatible avec le classement de la parcelle en zone agricole, qu'à S...

X..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juillet 1998) de constater l'existence d'un bail à ferme conclu verbalement entre lui-même et M.

litigieuse, l'arrêt attaqué n'a pas violé les règles de la preuve; Attendu, sur la quatrième branche, que c'est sans aucune contradiction que la cour d'appel a constaté que la parcelle litigieuse,

Christian et Franck A... sont devenus respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 379 et 380 situées sur la commune de Saint-Pierre de la Réunion; que M.