(les emprunteurs) ont souscrit, auprès de la Banque des Antilles Françaises (la banque), un prêt d'un montant de 360 000 francs (54 881,65 euros) d'une durée de 6 ans, au taux annuel de 13,50 % ; qu'étant

Par ordonnance du 9 juillet 2024, le président du tribunal de commerce d'Antibes a fait droit à la requête présentée par la SAS Antibes View et a désigné la Selarl [X] & associés prise en la personne de

est constitutive d'une emprise irrégulière ; - il doit être enjoint à la société SNCF Réseau d'évacuer les végétaux entreposés sur sa parcelle et d'installer une clôture et un mur anti-bruit ; -

représentée par Me Bernadou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes personnes occupant sans droit, ni titre la parcelle

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle Pascal

années 2021 et 2022, à raison de locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire sur la commune de Biot (06410) sis 400 A, avenue de Roumanille, référencés 018 1101348 R et 018 1101340 A, sur la parcelle

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une parcelle

mêmes parcelles.

mêmes parcelles.

mêmes parcelles.

C..., née Z..., demeurant ..., "Les Continents", 06600 Antibes et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1 / de

située 1726 route de Grasse, qu’ils occupent à Antibes, de quitter les lieux ; 2°) d’enjoindre à l’État de s’abstenir de toute évacuation forcée, y compris l’enlèvement ou la destruction des caravanes

Pascal Y... tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 10 000 000 F assortie des intérêts légaux en réparation du préjudice subi par leur époux et père M.

********************************] RG : 05/05370 C CONSEIL DE PRUD'HOMMES CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG f 04/00304) en date du 22 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Pascal

DEMEURANT 31, AVENUE CHATEAU DE L'ESPE A ANTIBES ALPES-MARITIMES ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980, QUI A DECLARE ILLEGAL LE PERMIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.