Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Saint-Julien a sursis à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 22 novembre 2025, en vue de la création d’un pylône d’antenne relais de téléphonie mobile située au lieu-dit « Le pré Polois », sur une parcelle

BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière " 38160 SAINT SAUVEUR représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Pascal BROUARD Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Grand-Bourg a retiré la décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable en vue de la division de la parcelle

d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle

d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles sont enclavées du fait de la forte pente à l'arrière et de la voie communale à l'avant, ces parcelles sont viabilisées et le cahier des charges

Alain X... a consenti au GAEC Y... un contrat de prêt sur diverses parcelles lui appartenant ; que M.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées

Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Broussard, représentant Mme A..., - et les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant la commune de Saint-Fiel.

Il soutient que : -il a intérêt à agir en tant que propriétaire de la parcelle contigüe qui lui donne la qualité de voisin immédiat ; -le permis méconnaît les dispositions de l'article L. 110-1 du

Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Valérie LANES, avocate au barreau de PARIS, C2185 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal

limite du chemin Minon au droit de la parcelle cadastrée AB173 et la limite de la route des Pâturages au droit des parcelles cadastrées H174, H175 et H176, l'ensemble de ces parcelles étant la propriété

limite du chemin Minon au droit de la parcelle cadastrée AB173 et la limite de la route des Pâturages au droit des parcelles cadastrées H174, H175 et H176, l'ensemble de ces parcelles étant la propriété

CATALINA, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Frédéric BROCARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.C.I.

C..., représentés par Me Brocard, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de La Cluse et Mijoux sur le fondement de l’article L. 761-1 du

Les quatre parcelles précitées ont été réunies pour former la parcelle cadastrée [...] .