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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b969ba5988459c4381a
5 mai 1987
5 mai 1987
Y... avait vendu à François A... une parcelle de terre cadastrée section D, n° 135, ultérieurement divisée en trois parcelles cadastrées section D, n°s 201, 205 et 209 ; que cette vente n'a jamais été
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7e2
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Jean Y... en limite sud-ouest de la parcelle vendue aux époux X..., la limite est de la parcelle se trouvant par la même déterminée, et qu'il résultait des déclarations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE: Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIÈRE: Aline Wiatr.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Jacques Y... pour déblayer son jardin.
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef84
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Pierre-Jacques ZD..., 44 / de Mme Colette Y..., 45 / de Mme Rosine R..., 46 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
B Jean Jacques D. est nulle.
Source officielle2e chambre civile
62624815b1a50c277d4c5adf
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00680 APPELANTS : Monsieur [S] [K] de nationalité Française 5 Cami del Puig Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Yves DUBOIS GREFFIER : Maître Jacques PATY LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : Madame [I] [S] (EI).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c58acdc6046d479c20c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Emmanuel RAULT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame [Z] [S] (EI).
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943445
20 mai 1996
20 mai 1996
Pascal F..., domicilié ..., M. Jacques U..., domicilié ..., Mme Ginette S..., domiciliée 2, place Louis Bréguet à Pézenas (34120), M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008093793
8 mars 2002
8 mars 2002
Jacques D..., à Mme Linda L..., à M. Oreste H..., à M. Xavier M..., aux Consorts X... ET P..., à M. François Z..., à M. ou Mme Michel S..., à Mme Annie V..., à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300099
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Jacques X..., propriétaire de la parcelle, qu'il avait la faculté de lui en refuser l'accès et ne l'a pas non plus informé de l'identité de son mandant et de l'objet de sa mission, alors, en outre, que
Source officielle1re Chambre C
6162c5141e6e055673490899
20 septembre 2012
20 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 1] représentés et plaidant par Maître Jean-Pascal JUAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa Geneviève Raymonde A...épouse Y...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la résidence se retrouvant non close, qu'ils avaient déposé sur la parcelle de la résidence des palettes et des pierres et qu'une pelle mécanique se déplaçait sur sa parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Jacques C..., domicilié[...],[...], 31°/ M.
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbdc
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Pascal Y..., demeurant à Servoiron, 03110 Brout-Vernet, 2 / de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
6 avril 2005
Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/2448 du 19/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074e
11 juin 2013
11 juin 2013
Pascal Y...
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