[N] (parcelle AH [Cadastre 21]), aux époux [S] (parcelles AH [Cadastre 20], [Cadastre 19] et [Cadastre 26]), à Mme [Z] (parcelle AH [Cadastre 22]) et à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

né le 24 Juin 1974 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

2025000742 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08850 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge commissaire suppléant : Claude ROUALDES

Revêtement de surface en matériaux dur, carrelage, mosaïque Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal

spécialisées Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/04/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Lloyd continental, dont le siège est à Roubaix

A... justifient, par la production d’un relevé cadastral de propriété de la parcelle cadastrée section AH n° 154, être propriétaires en indivision de cette parcelle, située au lieudit « Sur Chêne » sur

B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, la société les Evens Immobilier, représentée par Me Rouhaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

B A, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 19 octobre 2023, l'EARL Branellec, représentée par Me Rouhaud (société d'avocats Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Pour annuler la décision attaquée, le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le moyen tiré de ce que la parcelle d'implantation du projet est située dans un espace proche du rivage.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 16 mai 2023, la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, représentée par Me Rouhaud conclut au rejet de la requête et à ce que la

de ses constructions sur les parcelles des consorts [S].