THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe :

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [N] Née [A] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Q] Née [Z] [K] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

réceptionné le 4 septembre 2023 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes ; - ses demandes de récépissé sont restées sans réponse ; - il remplit l'ensemble des conditions pour pouvoir bénéficier

d'utilité, dans la mesure où la délivrance de son titre de séjour ou, à défaut, d'un récépissé, lui permettrait notamment de justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, de bénéficier

B, représenté par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

B A doit être regardé comme demandant au tribunal que le département des Alpes-Maritimes lui communique les motifs du rejet de sa demande en vue de pouvoir bénéficier d'une salle à l'Espace Gare du Sud

, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

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SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL

Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...