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1 149 résultats pour « Patrick BAFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889c9

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Abel Gance- 92100 BOULOGNE représentées par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître MAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître ALRAN de la SCP BUGIS PERES BALLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab96d0f624005e653f2ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

N° RG 22/06626 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJT [W] [S] [R] [E] C/ [H] [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Patrick

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426958d5cd4a87591287c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTERVENANTE VOLONTAIRE Selarl GARNIER-GUILLOUET représentants des créanciers de la société SOGAFRE ... 77109 MEAUX CEDEX Représentant : Me Patrick X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e30c25a97f0381f5328

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18305 APPELANTS Madame [L] [N] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deda

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

né le 08 Novembre 1974 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75e

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AXA FRANCE, dont le siège social est : 26 rue Louis Le Grand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Patrick Y... né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c771d0369362bfa17aee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a309f7ed1ea8318112540

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60340c43530076bb767db8f9

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 03 Septembre 1949 à LEVALLOIS (92) Profession : Employé, demeurant...-95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc329

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04941 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Patrick V..., domicilié [...]                         , 29°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31452cdc6046d47a7a39c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* Parquet flottant imitation parquet gris sur l'ensemble des pièces mise à part la salle de bain. * Escalier en bois pour l'accès à la mezzanine.

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