Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Jean-Patrick B... es qualité de témoin puis écarté l'exception de bonne foi, a déclaré M.

1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 305 AFFAIRE N : 06 / 02040 Jugement du 19 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00571 ARRET DU 11 SEPTEMBRE

dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y... ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y..., appelante

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1231 du Code civil ; Attendu

X..., ont été blessés ; que, le 14 mars 2000, Patrick Z... a mis fin à ses jours ; que M.

Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...

La première période au cours de laquelle Monsieur Patrick X... était lié à la S.A. A.A.

Grande Instance de TOURS en date du 6 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Patrick X... 32 Rue Saint Jean 66500 VILLEFRANCHE DE CONFLENT Représenté par la S.C.P.

La société Électricité Générale Patrick A... a interjeté appel le 10 avril 2015.

Patrick YS..., 209°/ de M. Jean-Claude EX..., 210°/ de M. Yasid AX..., 211°/ de M. Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Monsieur Patrick X... soutient, par ailleurs, que l' acte est irrégulier comme ne lui ayant pas été délivré à son domicile mais sur son lieu de travail.

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 30 janvier 1997, qui, pour ingérence ou prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 200

durant la scène, Patrick X... l'a insulté en le traitant de "grand PD" ; que Alain Z... a confirmé cette version des faits lors de son audition, de même que ses trois collègues ; que, selon Patrick

./ Patrick Emmanuel B... ...

Y... a adhéré en 1991 à l'association Ecole de ski internationale (ESI), fondée en 1984 par Jean-Christophe et Jean-Patrick Z..., et en est devenu le directeur ; qu'à la suite d'un différend avec Jean-Patrick

aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau