Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, dans les poursuites suivies notamment contre eux, a condamné, pour escroquerie et complicité d'exercice

Patrick X... devait fournir ses garanties dans les deux mois de l'engagement souscrit par son propre père, les juges du fond ont rejeté les prétentions de M.

La société Électricité Générale Patrick A... a interjeté appel le 10 avril 2015.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2004, qui a constaté son désistement d'appel et l'a condamné à payer à Danièle Y..., prévenue

Patrick X..., demeurant à la Guitardière à Nesmy (85310) ; M.

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Patrick E..., 2°/ de M.

participation dans le capital de cette société, exercerait au sein de celle-ci une influence prépondérante ; qu'il ne peut, dans ces conditions, être regardé comme un "entrepreneur de services municipaux", au sens

Patrick EE..., 33°/ à M. Patrick FF..., 34°/ à M. Raymond GG..., 35°/ à M. Pascal HH..., 36°/ à M. Patrick HH..., domicilié [...]                                     , 37°/ à M.

C.- MOTIVATION Attendu que les appels interjetés le 24 avril 2008 par le prévenu Patrick X...

Patrick X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 16 octobre 1992, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick, - Y...

498, 556, 557, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par le prévenu (Patrick

D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick

Ces prescriptions de bon sens permettent aux dirigeants et salariés de l'entreprise intervenant d'être informés de la situation et de l'utilisation des dispositifs de sécurité, qu'ils ne peuvent évidemment

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1990, qui l'a condamné des chefs de marchandage, prêt de main-d'oeuvre illicite, défaut de contrôle médical

Patrick X... C / Véronique Y... épouse Z...

Denis, parties civiles , contre l' arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick A... et Pierre