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429 résultats pour « Perrineau Defendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 9 juin 2020 (convocation notifiée au défendeur le 9 mars 2020) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 9 juin 2020 (convocation notifiée au défendeur le 9 mars 2020) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7163

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEUR SUR DÉCLARATION DE SAISINE APPELANT Monsieur [C] [Z] né le 21 Décembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

HO..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges frère, 27°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société HO...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En sorte que, la demande au titre des créances salariales peut remonter, au choix du demandeur, aux trois ans précédant la saisine de la juridiction ou aux trois ans précédant la rupture du contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

pourvoi n° D 19-23.424 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige les opposant à Mme [S] [H], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], défenderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

19-23.425 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [G] [A], divorcée [I], domiciliée [Adresse 3], défenderesse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1210DEC001026783

Admin. suprême

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Claude Périnel, chargé de mission à la direction de la pharmacie et du médicament, ministère de la santé, en tant que conseil ; pour les requérants, Me Jean-Marc Varaut, avocat à la cour d'appel de Paris

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD004252607

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

    On 29 December 2006 the Regional Court, without addressing the defence’s arguments, found the detention order to be lawful and well ‑ founded. 16.

Source officielle

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