Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Y..., pris en qualité d'ancien représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Périlleau, Atalante et Neptune, demeurant ... (Charente-Maritime), 7 / de M.

Y..., pris en qualité d'ancien représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Périlleau, Atalante et Neptune, demeurant ... (Charente-Maritime), 7 / de M.

, dont le siège est à Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine), route du Pertre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1988, où étaient présents : M.

LE GARAGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie ROSSIGNOL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

Copie exécutoire : Me [Localité 1] PEYNEAU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

eaux claires, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la CPAM de Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

B de Lignac, représenté par Me Perrineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Perigneux, représentée par son maire en exercice, M.

On est obligé d'arrêter le temps périnéal, en raison de l'existence de volumineuses vésicules séminales, extrêmement saignantes au moindre contact.

Jean X..., demeurant à Saint-Bonnet-l'Enfantier (Corrèze), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Claude Y..., demeurant Le Petit Pailler à Saint-Philbert de Gandlieu (Loire-Atlantique), 2°) la société Perroteau Frères, dont le siège social est ... à Saint-Philbert de Gandlieu (Loire-Atlantique

A C, de Mme B D, et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°3 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique

Augusto Perinelli, M me Flora Valentino , M. Carlo Perinelli, M me Graziella Perinelli, M. Paolo Perinelli et M.

demeurant à "Le Thon" Commune de Bezenac par Saint Cyprien, (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 décembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne siégeant à Périgneux

Le dossier de la requête a été communiqué aux parties défenderesses qui n’ont pas produit d’observation.

rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Paul Pétiau, société anonyme, dont le siège est 2, zone industrielle, BP. 300, 59309 Valenciennes, défenderesse

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.